Les mentions légales de Côte d'Emeraude Sotheby’s International Realty

Editeurs

18 Rue Levavasseur

35800 Dinard

Tél : +33 (0)2 99 46 56 70

Fax +33 (0)2 99 16 96 29

Forme légale : SARL DINARD IMMOBILIER

Capital : 7 622,45 €

Gérant : M. MARTIN Christophe

Garant : GALIAN

RCS : Saint Malo B 401 919 659

N° de TVA : FR04 401 919 659

Carte professionnelle : CPI 3503 2016 000 007 278 CCI de Saint-Malo

Transactions
à la charge de l’acquéreur	5% TTC
Transactions sur fonds de commerce
cession de droit de bail	10% TTC

TTC = Toutes Taxes Comprises
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Locations (frais pour chaque partie) Plafonnement à 11 €/m², détaillé comme suit :
- Etat des lieux d’entrée : 3 €/m²
- Visites, constitution et vérification du dossier locataire, rédaction du bail : 8 €/m²

Gestion (frais à la charge du bailleur, déductible des impôts)
- 8% HT du montant du loyer sur les immeubles anciens
- 5% HT du montant du loyer sur les immeubles neufs.

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« Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.